Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et les droits des usagers

Formation créée le 10/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et les droits des usagers


La loi du 2 janvier 2002 vise à renforcer les droits des usagers et à structurer la qualité des pratiques au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette formation permet aux professionnel.le.s de s’approprier les outils obligatoires issus de cette loi, en les articulant avec la notion centrale de droits des usagers, afin de garantir un accompagnement respectueux, participatif et individualisé.

Objectifs de la formation

  • Identifier les outils réglementaires et les droits fondamentaux des usagers associés.
  • Comprendre l’articulation entre les outils de la loi et la promotion des droits des personnes accompagnées.
  • Adapter leurs pratiques professionnelles pour renforcer la participation et le respect des usagers.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnel.le.s des secteurs social et médico-social
Prérequis
  • aucun

Contenu de la formation

Cadre législatif et droits des usagers
  • Contexte et objectifs de la loi du 2 janvier 2002
  • Respect de la dignité, de l’intégrité et de la vie privée
  • Libre choix et consentement éclairé
  • Confidentialité des informations
  • Accès à l’information
  • Participation à la vie de l’établissement
  • Notion de bientraitance et prévention de la maltraitance
Les outils au service des droits des usagers
  • Livret d’accueil
  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Règlement de fonctionnement
  • Comment ces outils garantissent l’information et les droits
  • Accessibilité et compréhension pour les usagers
  • Analyse critique de documents
Focus pratique : rendre les droits effectifs
  • Identifier les écarts entre théorie et pratique/Freins à l’exercice des droits/Leviers d’amélioration
Outils individualisés et participation
  • Contrat de séjour / Document individuel de prise en charge (DIPC)
  • Projet personnalisé
  • Co-construction avec l’usager
  • Prise en compte des choix et du projet de vie
  • Traçabilité et suivi
Expression et représentation des usagers
  • Conseil de la vie sociale (CVS)
  • Autres formes de participation
  • Rôle du CVS dans la démocratie interne
  • Implication des usagers et de leurs familles
  • Bonnes pratiques d’animation
Démarche qualité et droits des usagers
  • Lien entre respect des droits et évaluation des pratiques
  • Amélioration continue
  • Responsabilité des professionnels

Équipe pédagogique

IFSEM Formalys est un institut qui propose des formations adaptées aux professionnel·le·s des établissements et services sociaux et médico-sociaux travaillant dans le secteur de la santé et de l’accompagnement. Les formateurs et les formatrices possèdent de l'expérience en animation de formation et une réelle expertise sur les thématiques abordées. Ils et elles proposeront de véritables espaces de réflexion, d'échanges et de transmission pour monter en compétences, améliorer les pratiques professionnelles, valoriser les savoirs et les savoir-faire et prendre du recul par rapport à la pratique professionnelle.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles d’émargement. Questions orales ou écrites et/ou mises en situation. Questionnaire d'évaluation à chaud/ évaluation de satisfaction et d’impact à froid de la formation. Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques. Etude de cas concrets. Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Nous prenons en compte le handicap : si vous avez besoin d’une aide spécifique, n’hésitez pas à nous contacter. IFSEM Formalys a la capacité de mettre à disposition des locaux adaptés (PMR) sur demande. Pour les formations sur site, l’établissement d’accueil met à disposition des locaux adaptés à l’accueil des personnes handicapées.